STATUTS

 I. Dénomination, Objet, Siège, Durée

Art. 1er : L'association porte la dénomination de Business Club Contern A.s.b.l.

Art. 2 : L'association a pour objet de

1. Fédérer les intérêts de toutes les sociétés commerciales qui ont installé leur siège social sur le territoire de la Commune de Contern ou qui y exercent une activité substantielle

2. Assurer un contact régulier avec les autorités de la Commune de Contern afin de défendre les intérêts de ses membres dans toutes questions relevant de l’autorité de la Commune, comme l’infrastructure, les démarches administratives, les taxes communales, les services publics (eau, eaux usées, déchets,…) et qui affectent directement ou indirectement le fonctionnement des sociétés membres

3. Défendre les intérêts des membres sur un plan national pour les questions spécifiques liées à la localisation des membres sur le territoire de la Commune de Contern, comme  entre autres le transport routier et ferroviaire,  l’approvisionnement en énergie, la disponibilité de réseaux de communication et de transfert de données

4. La mise en place et  l’actualisation régulière  d’un code de bonne conduite permettant une bonne intégration des membres au sein de la communauté de Contern

5. L’organisation régulière de rencontres entre membres afin d’explorer et de développer des synergies et des coopérations d’intérêt mutuel.

Art. 3 : L'association a son siège social à L5324 Contern, rue des Chaux. Le siège social peut être transféré à n'importe quel endroit sur le territoire de la Commune de Contern, par simple décision du conseil d'administration.

Art. 4 : La durée de l'association est indéterminée.

Titre 2. Exercice social

Art. 5 : L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Titre 3. Membres

Art. 6 : Peut devenir membre effectif de l'association toute société commerciale ayant son siège sur le territoire de la Commune de Contern, ou y exerçant une activité substantielle. L’association ne peut pas admettre en tant que membre de personnes physiques.

Toute personne morale désirant faire partie de l'association doit présenter une demande d'adhésion écrite au conseil d'administration, qui procède à l'examen de la demande et s'entoure de tous les éléments d'appréciation nécessaires pour prendre sa décision. Le conseil d'administration décide souverainement et n'est pas obligé de faire connaître les motifs pour lesquels l'adhésion aura, le cas échéant, été refusée.

Art. 7 : Le nombre minimum des membres associes est de trois.

Art. 8 : Tout membre peut quitter l'association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout associe qui, après mise en demeure lui envoyée par lettre

recommandée, ne s'est pas acquitte de la cotisation dans le délai de 3 mois à partir de l'envoi de la mise en demeure.

Art. 9 : Tout associe peut être exclu par le conseil d'administration
- en cas d'infraction grave aux présents statuts,

- en cas de manquement important à ses obligations envers l'association, constates par le conseil d'administration,

Un recours dûment motive devant l'assemblée générale est possible. L'assemblée générale décide souverainement en dernière instance, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Titre 4. Assemblée générale

Art. 10 : L'assemblée générale a tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribués à un autre organe de l'association.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président du conseil d'administration, adressée un mois à l'avance par lettre circulaire à tous les membres de l'association, ensemble avec l'ordre du jour.

L'assemblée générale se réunit pareillement sur demande d'un cinquième des membres de l'association.

Pour les votes, il sera loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre à l'aide d'une procuration écrite.

Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre circulaire ou par tout autre moyen approprié.

Art. 11 : Les résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'assemblée générale y consente à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Titre 5. Administration

Art. 12 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 5 membres au moins,

élus par l'assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.

La durée de leur mandat est de 6 ans. Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exerceront les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

Art. 13 : Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. De même, le conseil d'administration doit se réunir à la demande de deux tiers de ses membres ou à la demande de son président.

Les membres du conseil d'administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié.

Art. 14 : La signature du président ou la signature conjointe de deux membres du conseil d'administration engage l'association.

Art. 15 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer pour des affaires particulières ses pouvoirs à un de ses membres ou à un tiers.

Titre 6. Contributions et Cotisations

Art. 16 : Les membres fondateurs, de même que tout nouveau membre de l'Association, seront tenus de payer une contribution dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette contribution ne sera pas restituée en cas de désistement d'un membre.

Art. 17 : La cotisation annuelle maxima pouvant être exigée des membres est fixée périodiquement par l'assemblée générale.

Titre 7. Mode d'établissement des comptes

Art. 18 : Le conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et le soumet pour approbation à l'assemblée générale annuelle ensemble avec un projet de budget pour l'exercice suivant.

Titre 8. Modification des statuts

Art. 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément indiquées dans l'avis de convocation et si l'assemblée générale réunit au moins deux tiers des membres.

Art. 20 : Les modifications des statuts ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Titre 9. Dissolution et liquidation

Art. 21 : La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.

Art. 22 : En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une association à désigner par l'assemblée générale.

Titre 10. Dispositions finales

Art. 23 : Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les comparants déclarent expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée.